Actualités de mars 2026

Réclamée par l’ensemble des acteurs de l’immobilier depuis de nombreuses années, la création d’un véritable statut pour les bailleurs privés est enfin sur les rails. Entre la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, la mission parlementaire en cours et les pistes dévoilées par l’Union nationale des propriétaires immobiliers le 17 avril dernier, tous les signaux sont au vert. Il faut dire que le temps presse face à une crise du logement inédite et un investissement locatif en souffrance. Entre l’encadrement des loyers, l’interdiction progressive de location des passoires thermiques, sans oublier l’arrêt du dispositif Pinel depuis le début de l’année, les propriétaires ont été quelque peu malmenés. Un mauvais signal envoyé aux investisseurs à l’heure où le parc locatif privé loge 23 % des ménages français, contre 18 % pour le secteur social, selon les derniers chiffres de l’INSEE. Et force est de constater que les chiffres sont sans appel : en 2024, le nombre de mandats de gestion locative recensés par la FNAIM auprès de ses adhérents a ainsi chuté de 30% par rapport à 2023. Lors de son discours de politique générale, François Bayrou avait réaffirmé sa volonté de « relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété ». Si ce nouveau statut de bailleur privé ne figurait pas dans la loi de finances pour 2025, le sujet semble aujourd’hui enfin faire consensus. Des paroles aux actes En février dernier, la ministre chargée du logement, Valérie Létard, avait ainsi annoncé le lancement d’une mission parlementaire afin de plancher sur la création d’un statut, notamment fiscal, du bailleur privé. Un récent rapport de la députée Annaïg Le Meur (EPR) avait en effet mis en lumière le déséquilibre entre le propriétaire qui propose un bien nu classique et celui qui opte pour la location saisonnière. Cette mission, portée par Mickaël Cosson, député, et Marc-Philippe Daubresse, sénateur, a pour rôle de proposer des solutions concrètes après une concertation avec les professionnels du logement et les représentants des bailleurs. Un rapport sera remis au mois de juin, et des premières mesures devraient être intégrées dans la loi de finances pour 2026. La seconde initiative vient de Charles de Courson. Le député Liot de la Marne et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a en effet déposé le 1er avril dernier une proposition de loi visant à alléger les impôts fonciers en créant un statut du propriétaire bailleur. Cette dernière « vise à fiscalement inciter l’investissement immobilier. En mettant en place des mesures rétroactives à partir de 2025, elle encourage un cadre plus attractif pour les investisseurs, tout en garantissant une offre locative élargie », a-t-il ainsi expliqué. Sa principale mesure ? L’application d’un taux forfaitaire de 12,8 % d’impôt sur le revenu pour les revenus et bénéfices nets perçus grâce à la location d’un logement. « Pour pouvoir accéder au statut de propriétaire bailleur le logement doit être neuf à usage d’habitation principale, en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier d’au moins neuf mois, avec un encadrement des loyers et l’exigence d’un diagnostic de performance énergétique de catégorie D minimum », indique la proposition de loi qui a été renvoyée à la commission des finances pour examen L’UNPI réclame un statut spécifique Bien décidée à mettre fin à ce serpent de mer, l’Union nationale des propriétaires immobiliers a également planché sur la question. Dans cette optique, elle propose de mettre en place un dispositif fiscal qui permettrait aux bailleurs du parc privé d’amortir la valeur de leur bien de 2 % par an pendant 40 ans, soit 80 % du bien. Celui-ci concernerait tous les bailleurs du parc privé, sans distinction entre le neuf et l’ancien, entre le meublé et la location nue, et qui ferait disparaître les zonages et ainsi s’appliquerait à l’ensemble du territoire. Un rapport de 40 pages remis à Valérie Létard le 4 avril dernier « appelle à considérer le bailleur comme un producteur de services au logement, avec des loyers comptabilisés comme tel dans les comptes du logement ». https://www.journaldelagence.com/1405648-investissement-locatif-bientot-un-statut-de-bailleur-prive

Voici lPour aider les ménages à concrétiser leurs projets immobiliers, le gouvernement fait évoluer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dès le 1er avril 2025. Ce levier essentiel pour aider les ménages à financer leur premier achat immobilier, s’assouplit et devient plus avantageux. Tenez-vous informé des principaux changements de ce dispositif ! photo : PTZ - prêt à taux zéro Réservé jusqu’à présent aux logements neufs et à certains logements anciens sous conditions de travaux, avec des plafonds de revenus et des montants variant selon la zone géographique, le dispositif évolue dès le 1er avril. L’objectif ? Permettre à un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires, grâce à des conditions plus flexibles. Des conditions plus flexibles Plus de logements éligibles : le PTZ sera désormais accessibles pour l’acquisition de maisons individuelles neuves, en plus des appartements en habitats collectifs. Une accessibilité sur tout le territoire : le dispositif sera disponible sur l’ensemble du territoire français, quelle que soit la zone dans laquelle se situe la commune du futur logement. Des plafonds de revenus relevés : plus de ménages pourront ainsi en bénéficier afin de concrétiser leur projet immobilier. Ainsi, le PTZ peut financer en partie l’achat : D’un logement neuf, c’est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1reoccupation D’un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison. D’un logement ancien (c’est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…). Mais il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière. Bon à savoir : Cette extension du prêt à taux zéro s’applique jusqu’au 31 décembre 2027. Qui peut en bénéficier ? Plafond de ressources : les revenus ne doivent pas dépasser un certain moment, qui varie selon la localisation du logement et le nombre d’occupants. Il faut savoir que le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année N-2. Un tableau actualisé sera prochainement communiqué par le ministère de l’Économie. Le statut de propriétaire : être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les deux années précédant la demande du prêt à taux zéro, sauf exceptions (situation de handicap ou résidence principale rendue inhabitable suite à une catastrophe. S’adresser à une banque ou un établissement financier partenaire de l’État : le remboursement s’étalera entre 20 et 25 ans, avec la possibilité d’un différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus. Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ? Comme l’indique le site economie.gouv.fr, le montant d’un prêt à taux zéro dépend principalement : de la nature du bien, du prix d’achat du logement, de la zone dans laquelle se trouve le logement, du nombre de personnes destinées à l’occuper. Plus précisément, le montant du PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité. C’est-à-dire que le PTZ ne peut pas financer la totalité d’un achat immobilier. Les acquéreurs doivent avoir recours à un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale…). Notez que pour les offres de prêts émises depuis le 1er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité du coût total de l’opération finançable par le PTZ est portée à 50 %, contre 40 % auparavant. Exemple Dans le cas d’un couple avec 2 enfants avant un revenu annuel de 50 000 € souhaitant acheter leur premier logement à 280 000 euros : Montant du PTZ accordé (max 50 % du prix de vente) = 140 000 euros Montant restant à financer = 140 000 euros Les avantages du PTZ pour un foyer Un prêt de 140 000 euros à 0 % d’intérêt leur est accordé sans frais de dossier ; La possibilité de différer le remboursement du prêt (jusqu’à 15 ans selon les revenus), en se concentrant d’abord sur le prêt principal). Des mensualités allégées pour rendre l’achat immobilier plus accessible.

Nouvelle commercialisation sur la commune de Puget sur Argens ! NOUVEAU PRÊT À TAUX 0 % : Financez jusqu’à 50 % de votre bien sans intérêts ! VOTRE MAISON OU APPARTEMENT NEUF AU CŒUR DE LA PROVENCE AZURÉENNE  Résidence d’exception située à Puget-sur-Argens, où se mêlent le charme provençal et l’élégance de la Côte d’Azur. Nichée entre mer et montagnes, cette adresse unique offre un cadre de vie paisible, idéalement situé à proximité des plages, des massifs des Maures et de l’Estérel, et des commodités de Fréjus et Saint-Raphaël. La résidence propose des appartements neufs du 2 au 4 pièces et des maisons spacieuses de 4 à 5 pièces. Chaque logement bénéficie de prestations premium, telles que des terrasses, balcons ou jardins privatifs. Les intérieurs modernes et lumineux séduisent par leurs espaces optimisés et leurs finitions soignées, tandis que les extérieurs offrent des espaces verts aménagés et des stationnements privatifs pour un confort au quotidien. Idéalement implantée à l’ouest du village, entre le lac de la Gaudrade et les méandres de la rivière Argens, la résidence se trouve dans un environnement résidentiel calme et arboré.  À proximité immédiate, l’arrêt de bus "EHPAD Henri Durant" permet un accès rapide au centre du village et au centre commercial. Le centre-ville, à seulement 1 km, regroupe restaurants, commerces et le lac, véritable îlot de fraîcheur. Grâce à sa proximité avec l’autoroute A8 et la gare SNCF de Saint-Raphaël Valescure, idéalement reliée aux grandes villes de la région, comme Nice et Marseille. INVESTISSEURS Projet accessible LLI . PRIX DIRECT PROMOTEUR  Travaux en cours Livraison 1 er T 2027